Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
L’entreprise BILAN SMART s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont elle est amenée à traiter les données personnelles, qu’elle soit internaute, prospect ou client.
À ce titre, l’entreprise BILAN SMART assure la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des informations personnelles qui lui sont directement ou indirectement transmises par le client, en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.
BILAN SMART s’engage à traiter ces données de manière transparente, sécurisée et proportionnée, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique vous informe des données collectées, des finalités de leur traitement, des destinataires, des durées de conservation ainsi que des droits dont vous disposez.
Les données personnelles sont collectées et traitées par l’entreprise BILAN SMART, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 918 012 345 00024 au RCS de Chambéry, dont le siège social est situé 296 route de la Rache, Bisanne 1500, 73270 Villard-sur-Doron.
L’entreprise BILAN SMART est représentée par Célia MANSORD, fondatrice et entrepreneur individuel.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les internautes, les prospects ou les clients (ou salariés ou partenaires de ses clients), ou toute autre personne concernée par le traitement des données personnelles, peuvent s’adresser à Célia MANSORD par l’un des moyens suivants :
par e-mail, via le formulaire de contact ;
par courrier : BILAN SMART, 296 route de la Rache, Bisanne 1500, 73270 Villard-sur-Doron.
Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de l’entreprise BILAN SMART. Ces données sont notamment :
les données d’identification (nom, prénom) ;
les données de contact (adresse, téléphone, adresse électronique) ;
les données administratives et contractuelles ;
les données relatives au parcours professionnel, aux compétences, aux expériences, aux projets et aux besoins exprimés dans le cadre de la prestation ;
les données relatives au suivi de la prestation ou de la formation ;
les données de connexion et informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation des outils utilisés.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est précisé, lorsque cela est nécessaire, au moment de leur collecte.
L’entreprise BILAN SMART collecte les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité et afin de répondre aux demandes des internautes, prospects ou clients.
La collecte des données personnelles peut se faire à différents stades de la relation entre l’entreprise BILAN SMART et la personne, notamment pour :
la réponse aux demandes de contact ;
la gestion des inscriptions et des prestations ;
la gestion administrative, la facturation et les obligations comptables ;
la gestion des dossiers de formation et le suivi pédagogique ;
les communications commerciales auprès des clients ;
la gestion du site et de ses fonctionnalités techniques ;
la mesure d’audience.
De manière générale, BILAN SMART essaiera de limiter, dans la mesure du possible, la collecte et le traitement de données personnelles inutiles au regard des finalités poursuivies.
Les personnes peuvent s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en adressant leur demande à BILAN SMART.
De façon générale et en dehors de toute contrainte légale ou réglementaire, l’entreprise BILAN SMART conserve les données personnelles pour la fourniture des services souscrits, et selon la typologie des documents.
BILAN SMART conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Données relatives aux demandes de renseignements et prospects n’ayant pas donné suite à une prestation
Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sous réserve des règles applicables et de la finalité du traitement.
Documents contractuels (contrats, conventions, devis, documents relatifs à la prestation)
Pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les délais nécessaires à la gestion des obligations légales et à la défense des droits de BILAN SMART.
Documents relatifs au suivi de la formation (inscription, convocations, suivi administratif, évaluations, attestations, justificatifs de réalisation et de participation)
Pendant la durée nécessaire à la gestion de la prestation, puis en archivage selon les obligations légales, réglementaires et les nécessités de preuve applicables.
Documents comptables (factures, justificatifs comptables)
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales de conservation.
Données relatives aux réclamations, litiges ou contestations
Pendant la durée nécessaire au traitement de la réclamation ou du litige et à la défense des droits de BILAN SMART, dans le respect des délais de prescription applicables.
Données de connexion et traces techniques
Pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité, de fonctionnement et de gestion des outils numériques utilisés.
Documents élaborés dans le cadre d’un bilan de compétences
Destruction au terme de l’action, conformément à l’article R.6313-7 du Code du travail, sauf exceptions prévues par la réglementation. Dans les conditions légalement prévues, certains documents peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois ans.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est pertinent et légalement possible, archivées ou anonymisées.
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, BILAN SMART met en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de cette violation et, lorsque la réglementation l’exige, procède à sa notification auprès de l’autorité de contrôle compétente et à l’information des personnes concernées.
Le bilan de compétences fait l’objet de règles spécifiques en matière de confidentialité et de conservation des documents. BILAN SMART applique les dispositions prévues par le Code du travail concernant les documents élaborés dans le cadre de la réalisation du bilan de compétences.
Conformément à l’article R.6313-7 du Code du travail, les documents élaborés pour la réalisation du bilan de compétences sont détruits dès le terme de l’action.
Toutefois, une conservation pendant une durée maximale de trois ans est possible :
pour le document de synthèse, dans le cas prévu au troisième alinéa de l’article L.6313-4 du Code du travail ;
pour les autres documents faisant l’objet d’un accord écrit du stagiaire, fondé sur la nécessité d’assurer un suivi de sa situation.
Cet accord écrit précise les documents concernés, la finalité de leur conservation et la durée retenue.
Les documents conservés dans ce cadre sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont détruits à l’expiration de la durée autorisée.
Les données personnelles collectées sont communiquées aux fournisseurs et aux prestataires informatiques de l’entreprise BILAN SMART, dans la limite de leurs missions :
ses prestataires techniques et hébergeurs : OVH et DIGIFORMA ;
ses prestataires intervenant dans la gestion administrative, comptable ou informatique, lorsque cela est nécessaire ;
les organismes financeurs ou partenaires, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le cadre applicable.
Toutes les données personnelles sont hébergées et sécurisées sur des serveurs situés en France.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines situations, la limitation de l’utilisation de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsqu’ils sont fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Toute personne souhaitant exercer ses droits peut adresser sa demande à BILAN SMART aux coordonnées suivantes :
par e-mail, via le formulaire de contact ;
par courrier : BILAN SMART, 296 route de la Rache, Bisanne 1500, 73270 Villard-sur-Doron.
BILAN SMART traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Lorsque cela est nécessaire, BILAN SMART peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité de la personne concernée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Les sites internet de BILAN SMART peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs destinés à assurer leur fonctionnement, à mémoriser certaines préférences ou, le cas échéant, à mesurer leur fréquentation.
Les cookies et traceurs utilisés sont déterminés en fonction des outils effectivement installés sur les sites internet.
Certains cookies ou traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions réglementaires applicables.
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, leur mise en œuvre respecte les exigences réglementaires applicables. Lorsque le consentement est nécessaire, ces traceurs ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Les cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux destinés à certaines fonctionnalités, à la publicité ou au suivi, ne sont utilisés qu’après le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
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Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, celui-ci est recueilli de manière libre, éclairée et spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
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